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Sommaire

1. Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») s’appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Animateurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGVU.

Les CGVU s’appliquent à toutes les ventes d’Activités réalisées par l’intermédiaire du Service entre le Vendeur  (ci-après l’Animateur) et l’Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Animateurs et les Acheteurs d’Activités, à l’exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et eClub ou entre les Animateurs et eClub. Les relations entre les Acheteurs et eClub sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Animateurs et eClub sont régies par les CGU Animateur.

eClub n’est pas le Vendeur des Activités achetées par l’intermédiaire du Service ; seul l’Animateur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Activité, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdites Activités.

1.1. Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur Animateur

1) Les Activités sont présentées sur le Site avec un descriptif mettant l’Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leur prix et leur déroulement.

2) L’Acheteur sélectionne le ou les Activités qu’il souhaite acheter.

3) Il confirme son choix d’Activités et prend connaissance et accepte les présentes CGVU lors de la validation de sa commande.

4) L’Acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande et son compte bancaire est débité du montant de la commande.

5) L’Animateur est informé par eClub qu’une ou plusieurs Animations qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande.

6) A l’approche d’au moins une session des Activités commandées, l’Acheteur reçoit une notification l’encourageant à Réserver la prochaine séance. L’Animateur est notifié par eClub lors de chaque Réservation ou Annulation de réservation d’une séance le concernant.

7) L’Animateur s’engage à assurer la ou les Prestations commandées et réservées par l’Acheteur. A défaut, il s’engage à envoyer un message aux Acheteurs concernés au plus tard 24h avant la session réservée pour les Activités concernées. Leur réservation sera automatiquement annulée et il seront invités à réserver une session ultérieure. L’animateur peut également proposer aux Acheteurs un remboursement des commandes en accord avec eux.

En l’absence de prise de contact par l’Animateur avec les Acheteurs concernés par une annulation de session réservée dans le délai visé au point 6), le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l’Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

8)  Les Animateurs peuvent définir un nombre minimum de participants requis pour une Activité. Si le nombre défini n’a pas été atteint 2h avant la séance, cette dernière sera automatiquement annulée et les acheteurs seront alors encouragés à réserver pour une prochaine séance.

Les offres d’Activités de l’Animateur sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite du nombre de personnes pouvant assister à chaque séance.

De même, dans le cas particulier où une même Activité fait l’objet d’une réservation pour une date par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction du nombre de personnes maximum pouvant assister à chaque session,  celle-ci ne sera réservée que pour le premier Acheteur qui enregistre sa réservation. Les autres Acheteurs ne pourront pas réserver pour la session concernée mais pour une session ultérieure.

9) L’Acheteur est invité à évaluer la performance de l’Animateur suivant les modalités prévues à l’article 1.5 Evlaluation des Animateurs.

1.2. Prix et paiement

Le prix d’achat de l’Activité est fixé par l’Animateur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive. Pour rappel, le fait pour l’Acheteur de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut s’effectuer selon les moyens de paiement indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement » auprès de eClub qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte de L’Animateur Vendeur.

1.3. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, aux termes de l’article L 221-28 du Code de la consommation, l’acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

En cas d’annulation ou de modification, décidée et annoncée par l’Animateur, de la date ou de l’horaire d’une session,  ce dernier pourra utiliser les coordonnées saisies lors de la commande pour informer les Acheteurs ayant réservé la session concernée de la marche à suivre.

1.4. Litiges – Contestations – Médiation – Règlement en ligne des litiges

1.4.1 Traitement des réclamations

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur Animateur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Activités commandées en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur Animateur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service.

L’Acheteur et le Vendeur Animateur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur Animateur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, eClub se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur Animateur, de procéder au remboursement de l’Activité auprès du client. Le montant de ce remboursement sera ensuite déduit des sommes à reverser par eClub au Vendeur Animateur au titre des Activités vendues par le Vendeur Animateur via le Service.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit à un coupon de réduction sur la commande d’une nouvelle session pour l’Activité commandée soit au remboursement.

1.4.2 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

1.5. Évaluation des Animateurs

eClub met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Animateur à l’issue de la session Réservée suite à la commande d’une Activité. Cette transparence permet aux Acheteurs de sélectionner des Activités réalisées par les Animateurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.

L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoile(s) par les Acheteurs. A ce titre, eClub n’assure aucun contrôle de l’appréciation réalisée par les Acheteurs, qu’elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, ainsi que son pseudonyme, seront visibles par tout visiteur du Site.

1.6. Données personnelles

Les informations et données Vous concernant sont traitées par eClub, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur Animateur à cette seule fin.

Pour plus d’informations concernant vos données personnelles consulter la page « Politique de confidentialité ».

1.7. Sécurisation

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation : eClub a adopté le procédé de cryptage SSL et a mis en oeuvre les bonnes pratiques pour renforcer la sécurité et protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisées sur le Site.

1.8. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

1.9. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

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