Sommaire
3. Conditions Générales d’Utilisation Coach
Préambule
eClub est une plateforme de services développée et gérée par Mantano. Mantano met en place, sur eclub.events (ci-après le « Site »), une Place de Marché permettant à des Vendeurs (ci-après « Coachs » ou « Vous »), après inscription, de rentrer en relation, par son intermédiaire, avec des acheteurs particuliers (ci-après « Acheteurs »), également inscrits sur le Site, dans le but de vendre des prestations de type « Événements en ligne » (ci-après les « Activités ») à prix fermes (ci-après le « Service »).
Pour utiliser le Service, le Coach accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Coach (ci-après les « CGU Coach ») sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Coachs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), qui sont réputées acceptées par le Coach lors de chaque confirmation de commande ; elles complètent les présentes CGU Coach.
eClub Vous invite à prendre connaissance des CGVU en cliquant sur les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
eClub se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Activités en ligne dès leur notification au Coach. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
3.1. Objet
3.2. Description du service
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Coachs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Activités à la vente, de référencer et de décrire ces Activités, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir le prix des Activités achetées et de gérer le service après-vente pour les Activités vendues.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Activités sont conclues directement entre l’Acheteur et le Coach. eClub n’est en aucun cas revendeur des Activités proposés par les Coachs par l’intermédiaire du Service.
Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Coach, eClub se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Coach concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.
3.3. Accès au service
Outre l’acceptation des présentes CGU Coach, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte eClub, au choix de l’une des formules proposées et, dans le cas d’une formule payante, au paiement du moment de l’abonnement mensuel correspondant. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer eClub sans délai de tout changement les affectant.
Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Les identifiants et mots de passe sont placés sous l’entière et unique responsabilité du Coach. Le Coach s’engage à prendre toutes mesures utiles pour qu’ils ne soient pas connus de tiers ou utilisés par des personnes non autorisées. Le Coach a la responsabilité de la préservation de la confidentialité des identifiants et mots de passe. Le Coach est à cet égard responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, le Coach s’engage à en avertir immédiatement eClub.
Le coach est responsable des accès indus, dommages, perturbations et conséquences dommageables causés par votre manquement à la confidentialité des identifiants.
3.4. Obligations relatives aux transactions réalisées par l’intermédiaire du service
3.4.1. Obligations d’ordre général
Le Coach doit s’identifier auprès des Acheteurs comme agissant ou non en qualité de professionnel. Il s’engage expressément à s’identifier comme agissant en qualité de Prestataire de Services dès lors qu’il effectue des ventes d’Activités par l’intermédiaire du Service de manière régulière et à des fins lucratives.
Le Coach s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, le Coach peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de prestations de service sur le Site.
Le Coach s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Activités qu’il vend sur le Site.
Le Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.
Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du Service Client et du Service Commercial de eClub ainsi qu’aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception.
Tout échange entre le Coach et eClub est strictement confidentiel. Le Coach s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.
Le Coach s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque eClub. A défaut , eClub se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.
3.4.2. Obligations relatives aux offres d’Activités sur le site
Le Coach s’engage et garantit qu’il effectuera lui-même l’Activité qu’il met en vente sur le Site et qu’il dispose des compétences lui permettant de les assurer. Il garantit qu’elles ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Coach est seul responsable de la mise en vente des Activités qu’il propose sur le Service.
Le Coach s’interdit notamment de proposer sur le Site sans que cette liste soit limitative : des Activités à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs ; les Activités incitant à la haine raciale ou à la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, nationalité, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les objets volés ; les médicaments ou drogues de tous types ; les armes, armes de guerre et munitions ; les animaux vivants ; les boissons alcooliques.
Sur le descriptif associé aux offres d’Activités qu’il propose sur le Site, le Coach s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques de l’Activité que sur son prix.
Le Coach s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres d’Activités qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Activités ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit à eClub qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Activités.
Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN » (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique) eClub pourra supprimer toute information mise en ligne sur le Site par un Coach en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit.
3.4.3. Obligations relatives aux prix des Activités
Le prix de vente des Activités est défini librement par le Coach, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris. Ainsi il ne pourra pas être demandé à l’Acheteur de régler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive de l’Activité.
3.4.4. Obligations relatives à la vente des Activités
Les contrats de vente des Activités proposés par le Coach sur le Site sont conclus entre le Coach et l’Acheteur.
Le Coach est informé par email, par le bais de son interface de Gestion de sa boutique lorsqu’une Activité qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur.
Le Coach s’engage à honorer au minimum 95 % des commandes des Activités proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, eClub se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Coach concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 3.6 Suspension – Résiliation.
3.5. Évaluation des Coachs
eClub met à la disposition des Acheteurs des moyens leur permettant d’évaluer la performance des Coachs à l’issue de la confirmation de la participation à l’Activité commandée, permettant ainsi aux Acheteurs de sélectionner les Activités chez les Coachs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d’utilisation du Service.
L’appréciation est réalisée suivant des critères d’évaluation et par l’attribution d’étoiles.
Pour les Coachs ayant réalisé au moins 5 ventes depuis l’ouverture du compte, eClub se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service du Vendeur dont l’évaluation serait inférieure à 4,5, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions fixées à l’article 3.6 Suspension – Résiliation.
3.6. Suspension – Résiliation
3.6.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier. La résiliation peut se faire depuis l’espace de Gestion de boutique et prendre effet à l’échéance suivante.
3.6.2 En cas de manquement par le Coach à l’une quelconque de ses obligations, eClub pourra résilier le présent Contrat par simple envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.
3.6.3 En cas de manquement grave et/ou répété par le Coach à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, non-respect de au moins un des indicateurs de qualité (…), eClub pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le Coach ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
